Nouveautés fiscales dans DT Max (2005) |
Vous trouverez ci-après un sommaire des nouvelles mesures fiscales issues des
budgets 2005.
Fédéral
Terre-Neuve et Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Yukon
Fédéral
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Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition (Annexe 1) sont
les suivants:
- 35 595 $ ou moins - 15%
- 35 595$ à 71 190 $ - 22%
- 71 190 $ à 115 739 $ - 26%
- plus de 115 739 $ - 29%
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Le montant personnel de base est augmenté à 8 648 $.
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Le montant en raison de l'âge est augmenté à 3 979 $.
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Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés
à 7 344 $.
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Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus
est augmenté à 3 848 $ par personne à charge.
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Le montant maximal de gains admissibles aux fins du RPC/RRQ est maintenant
de 41 100 $. Le taux de cotisation au RPC/RRQ est de 4,95%.
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Le montant maximal de gains admissibles aux fins de l'assurance emploi
est maintenu à 39 000 $. Le taux d'assurance-emploi est de 1,95%.
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Aux fins du calcul du montant pour aidant naturel, le montant maximal admissible
est de 3 848 $ par personne à charge.
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Le montant pour personne handicapée est de 6 596 $ et peut être majoré
d'un supplément maximal de 3 848 $ (grille de calcul 316).
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Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté
à 1 844 $.
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Un nouveau crédit dimpôt non remboursable est offert
aux parents. Ils peuvent maintenant demander un montant pouvant atteindre
jusqu'à 10 000 $ pour les frais engagés pour ladoption dun enfant
de moins de 18 ans.
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Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à
charge (ligne 331) est passé à 10 000 $.
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Le montant maximal de supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452)
est passé à 750 $.
Terre-Neuve et Labrador
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Les paliers et taux d'imposition demeurent inchangés:
- 29 590 $ ou moins - 10,57%
- 29 590 $ à 59 180 $ - 16,16%
- plus de 59 180 $ - 18,02%
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La surtaxe demeure inchangée à 9 % au-delà de 7 032 $.
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Un nouveau crédit dimpôt non remboursable est offert
aux parents. Ils peuvent maintenant demander un montant pouvant atteindre
jusqu'à 10 000 $ pour les frais engagés pour ladoption
dun enfant de moins de 18 ans.
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Une nouvelle réduction d'impôt est maintenant offerte
aux résidents de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette réduction
vise à aider les particuliers ayant un revenu net annuel inférieur
à 14 600 $ et les familles ayant un revenu net annuel inférieur à
21 900 $.
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Le crédit dimpôt pour placements directs en capital
de risque est maintenant calculé sur le nouveau formulaire T1272
intitulé «Crédit dimpôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements
directs en capital de risque».
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Le nouveau crédit dimpôt pour capital de risque de
travailleurs est un crédit dimpôt non remboursable
accordé aux investisseurs de Terre-Neuve-et-Labrador qui
ont acquis des actions dune société à capital de
risque de travailleurs.
Île-du-Prince-Édouard
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Les paliers et taux d'imposition demeurent inchangés:
- 30 754 $ ou moins - 9,8%
- 30 754 $ à 61 509 $ - 13,8%
- plus de 61 509 $ - 16,7%
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La surtaxe demeure inchangée à 10% au-delà de 5 200 $.
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Le montant maximal admissible de frais médicaux pour dautres personnes à
charge est passé à 10 000 $.
Nouvelle-Écosse
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Les paliers et taux d'imposition demeurent inchangés:
- 29 590 $ ou moins - 8,79%
- 29 590 $ à 59 180 $ - 14,95%
- 59 180 $ à 93 000 $ - 16,67%
- plus de 93 000 $ - 17,5%
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La surtaxe demeure inchangée à 10% au-delà de 10 000 $.
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Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à
charge est passé à 10 000 $.
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Une nouveau crédit d’impôt non remboursable pour frais sportifs et
récréatifs est offert aux parents qui inscrivent leurs enfants à une
activité sportive ou récréative reconnue. Le total des frais demandés
pour chaque enfant ne peut excéder 150 $.
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Le taux du crédit dimpôt pour capital de risque de travailleurs
est passé à 20% du coût des actions et la limite d'investissement
est passée à 5 000 $.
Nouveau-Brunswick
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Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:
- 32 730 $ ou moins - 9,68%
- 32 730 $ à 65 462 $ - 14,82%
- 65 462$ à 106 427 $ - 16,52%
- plus de 106 427 $ - 17,84%
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Le montant personnel de base est augmenté à 7 888 $.
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Le montant en raison de l'âge est augmenté à 3 851 $.
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Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés
à 6 698 $.
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Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus
est augmenté à 3 726 $ par personne à charge.
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Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 725 $.
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Le supplément pour handicap est augmenté à 3 726 $.
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Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne
handicapée sont augmentés à 6 386 $.
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Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté
à 1 785 $.
Québec
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Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:
- 28 030 $ ou moins - 16%
- 28 030 $ à 56 070 $ - 20%
- plus de 56 070 $ - 24%
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Le montant de base est augmenté à 6 365 $.
Un montant complémentaire est ajouté au crédit dimpôt
personnel de base. Ce montant additionnel sera équivalent au plus élevé
des montants suivants: un montant forfaitaire de 2 965 $, ou le total des
montants suivants:
- les cotisations au RRQ et au RPC
- les cotisations à l'assurance-emploi
- la cotisation au fonds des services de santé
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Le montant pour personnes vivant seule est augmenté à 1 130 $.
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Le montant pour études postsecondaires est augmenté à 3 560 $.
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Le montant pour enfant à charge est augmenté à 2 585 $.
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Le montant pour famille monoparentale est augmenté à 1 400$.
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Annexe A - Montants pour personnes à charge
Depuis janvier 2005, les prestations familiales, les crédits dimpôt
non remboursables pour enfants mineurs à charge et la réduction
dimpôt à légard des familles ont été
remplacés par un paiement de soutien aux enfants versé par
la Régie des rentes du Québec et par le crédit dimpôt
relatif à la prime au travail.
La partie A est maintenant composé de deux sections:
Un montant additionnel de 220 $ peut être demandé si le particulier et son conjoint,
au 31 décembre, n'avaient pas droit au paiement de soutien aux enfants
versé par la Régie des rentes du Québec pour un ou des enfants.
Si le particulier demande le montant pour enfants aux études postsecondaires pour
un enfant qui a eu 18 ans en 2005, une réduction du montant pour enfants
aux études postsecondaires et du montant pour famille monoparentale sera
calculée.
Si le particulier demande un montant pour une personne qui a eu 18 ans en 2005,
une réduction du montant pour autres personnes à charge sera calculée.
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La réduction d'impôt à l'égard de la famille a été abolie
(Annexe B - allégements fiscaux).
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La cotisation maximale au régime d'assurance médicaments du Québec (Annexe
K) pour 2005 est augmentée à 507,50 $.
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Le crédit dimpôt remboursable pour frais médicaux
est passé de 543 $ à 750 $.
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La nouvelle Annexe O intitulée «Déclaration de renseignements pour le Registre
des entreprises du Québec» est créée. Si vous êtes immatriculé auprès du
Registre des entreprises du Québec en vertu de la «Loi sur la publicité légale des
entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales», vous devez annuellement
mettre à jour les renseignements qui vous concernent. Vous devez faire cette
mise à jour en complétant l’annexe O.
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La nouvelle Annexe P intitulée «Crédit dimpôt relatif à la
prime au travail» a été créée.
Ontario
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Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:
- 34 010 $ ou moins - 6,05%
- 34 010 $ à 68 020 $ - 9,15%
- plus de 68 020 $ - 11,16%
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La nouvelle surtaxe est calculée comme suit:
- 20% au-delà de 3 929 $
- 36% au-delà de 4 957 $
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Le montant personnel de base est augmenté à 8 196 $.
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Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 002 $.
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Les montants pour conjoint, pour personne à charge admissible et pour personne
à charge avec déficience (18 ans ou plus) sont augmentés à 6 960 $.
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Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à 1 133 $.
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Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 863 $.
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Le montant pour personne handicapée est augmenté à 6 622 $.
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Le supplément pour handicap est augmenté à 3 863 $.
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Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté
à 1 856 $.
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La Contribution-santé de l'Ontario est maintenant payable à 100%.
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Le montant maximal de dépenses admissibles relativement à l'adoption de tout enfant de
moins de 18 ans est de 10 000 $ par enfant.
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Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à
charge est passé à 10 000 $.
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Le seuil de revenu utilisé pour calculer les crédits dimpôt
foncier et de taxe sur les ventes de lOntario a été augmenté
pour les couples de 65 ans et plus.
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Les crédits au titre du régime dépargne-logement
de lOntario (RÉLO), de linsertion professionnelle des jeunes diplômés,
pour garderie en milieu de travail et pour la technologie éducative ont pris fin en 2004.
Manitoba
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Les paliers et taux d'imposition demeurent inchangés:
- 30,544 $ ou moins - 10,9%
- 30 544 $ à 65 000 $ - 14%
- plus de 65 000 $ - 17,4%
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Le montant personnel de base est augmenté à 7 634 $.
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Le montant en raison de l'âge est augmenté à 3 728 $.
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Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés
à 6 482 $.
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Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus
est augmenté à 3 605 $ par personne à charge.
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Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à
charge est passé à 10 000 $.
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Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 605 $.
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Le supplément pour handicap est augmenté à 3 605 $.
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Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne
handicapée sont augmentés à 6 180 $.
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Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté
à 1 728 $.
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Le taux du crédit d'impôt pour contributions politiques est de 75% pour
les premiers 400 $ (comparativement à 200 $ antérieurement).
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Le calcul du crédit dimpôt pour contributions politiques
a changé. Le crédit maximal est maintenant de 650 $.
Saskatchewan
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Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:
- 36 770$ ou moins - 11%
- 36 770$ à 105 056 $ - 13%
- plus de 105 056 $ - 15%
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Le montant personnel de base est augmenté à 8 404 $.
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Le montant en raison de l'âge est augmenté à 3 979 $.
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Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus
est augmenté à 3 848 $ par personne à charge.
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Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à
charge est passé à 10 000 $.
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Le montant pour aidant naturel et le supplément pour handicap sont augmentés
à 3 848 $.
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Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne
handicapée sont augmentés à 6 596 $.
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Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté
à 1 844 $.
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Le montant pour enfant est augmenté à 2 626 $ par enfant.
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Le crédit dimpôt maximal pour les diplômés
de niveau postsecondaire est maintenant de 675 $.
Alberta
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Le taux d'imposition demeure inchangé à 10%.
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Le montant personnel de base est augmenté à 14 523 $.
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Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 074 $.
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Le montant pour conjoint est augmenté à 14 523$.
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Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus
est augmenté à 3 940 $ par personne à charge.
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Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à 1 126 $.
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Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à
charge est passé à 10 000 $.
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Le montant pour aidant naturel et le supplément pour handicap sont augmentés
à 3 940 $.
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Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne
handicapée sont augmentés à 6 755 $.
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Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté
à 1 889 $.
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Un nouveau crédit dimpôt non remboursable est offert
aux parents de lAlberta. Ils peuvent maintenant demander un montant
pouvant atteindre 10 000 $ pour les frais engagés pour ladoption
dun enfant de moins de 18 ans.
Colombie-Britannique
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Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:
- 33 061 $ ou moins - 6,05%
- 33 061 $ à 66 123 $ - 9,15%
- 66 123 $ à 75 917 $ - 11,7%
- 75 917 $ à 92 185 $ - 13,7%
- plus de 92 185 $ - 14,7%
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Le montant personnel de base est augmenté à 8 676 $.
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Le montant en raison de l'âge est augmenté à 3 891 $.
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Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés
à 7 429 $.
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Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus
est augmenté à 3 797 $ par personne à charge.
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Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à
charge est passé à 10 000 $.
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Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 796 $.
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Le supplément pour handicap est augmenté à 3 797 $.
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Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne
handicapée sont augmentés à 6 507 $.
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Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté
à 1 804 $.
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Une nouvelle réduction est accordée aux personnes à faibles
revenus pour les aider à réduire leur impôt
de la Colombie-Britannique.
Territoires du Nord-Ouest
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Les nouveaux paliers et taux d'imposition sont les suivants:
- 33 811 $ ou moins - 5,9%
- 33 811$ to 67 622 $ - 8,6%
- 67 622 $ to 109 939 $ - 12,2%
- plus de 109 939 $ - 14,05%
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Le montant personnel de base est augmenté à 11 609 $.
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Le montant en raison de l'âge est augmenté à 5 678 $.
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Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés
à 11 609 $.
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Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus
est augmenté à 3 848 $ par personne à charge.
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Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 848 $.
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Le supplément pour handicap est augmenté à 3 848 $.
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Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne
handicapée sont augmentés à 9 414 $.
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Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté
à 1 844 $.
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Les crédits d'impôt pour capital de risque sont disponibles
pour les années 2005 et suivantes. Ces crédits ainsi que le
crédit dimpôt pour contributions politiques sont maintenant
appliqués en réduction de limpôt territorial et
figurent sur le formulaire NT428.
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Le calcul du crédit dimpôt pour le coût de la
vie a changé. Le montant maximal est de 942 $. Le supplément
du crédit dimpôt pour le coût de la vie est maintenant
de 350 $ pour une personne seule et de 700 $ pour une famille.
Nunavut
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Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:
- 35 595 $ ou moins - 4%
- 35 595 $ à 71 190 $ - 7%
- 71 190 $ à 115 739 $ - 9%
- plus de 115 739 $ - 11,5%
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Le montant personnel de base est augmenté à 10 674 $.
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Le montant en raison de l'âge est augmenté à 8 005 $.
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Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés
à 10 674 $.
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Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus
est augmenté à 3 848 $ par personne à charge.
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Le montant pour aidant naturel est augmenté à 3 848 $.
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Le supplément pour handicap est augmenté à 3 848 $.
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Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne
handicapée sont augmentés à 10 674 $.
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Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté
à 1 844 $.
Yukon
13 décembre 2005
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